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Résumé de décision : Adoption -- 173, EYB 2017-275330 (C.A., 24 janvier 2017)La Cour d’appel se prononce sur la notion d’abandon dans le contexte où le parent d’un enfant visé par une demande de déclaration d’admissibilité à l’adoption fait l’objet d’une interdiction de contactsPlus >
Résumé de décision : Larochelle c. Paquet, EYB 2017-275428 (C.A., 24 janvier 2017)La Cour d’appel se prononce sur la notion d’indignitéPlus >
Par Me Sabrina Saint-Louis, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Demande en irrecevabilité accueillie : l'importance d'alléguer un déficit d'usage, même dans un recours en garantiePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le droit de mieux en mieux équipé pour composer avec la publication (non autorisée) d'images intimesPlus >
Résumé de décision : A. c. B., sub nom. Droit de la famille -- 163185, EYB 2016-275225 (C.S., 22 décembre 2016)Un dossier en droit civil et un dossier en droit familial sont réunis aux fins de procurer au premier la confidentialité nécessaire au maintien de l’intérêt des enfantsPlus >