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Résumé de décision : R. c. Depairon, EYB 2021-420757, C.Q., 16 décembre 2021Un ambulancier qui a agressé sexuellement deux femmes ayant eu besoin d'un transport vers l'hôpital est condamné à 11 mois de prison. Plus >
Résumé de décision : R. c. Tullaugak, EYB 2021-421019, C.Q., 10 décembre 2021Mise en liberté provisoire : le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones (art. 493.2 C.cr.). Le législateur fait ainsi appel à l’ouverture d’esprit, l’humanisme et la sensibilité face à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention.Plus >