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Résumé de décision : R. c. Epstein., EYB 2023-516651, C.Q., 24 février 2023Faire un doigt d'honneur n'est pas un crime. Au contraire, c'est un droit. Même si ce n'est pas poli ou galant. Offenser quelqu'un n'est pas un crime; ça fait partie intégrante de la liberté d'expression.Plus >
Résumé de décision : R. c. G.G.., EYB 2023-517101, C.A., 6 mars 2023La Cour examine dans quelle mesure l'impact préjudiciable d'une longue peine d'emprisonnement sur la famille du délinquant peut constituer une circonstance atténuante dans le processus de détermination de la peine.Plus >