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Résumé de décision : T. (J.) c. G. (G.), sub nom. Droit de la famille – 142950, EYB 2014-245014 (C.S., 24 novembre 2014)Un lot à bois ayant servi à l’usage de la famille et sur lequel aucune bâtisse n’est construite est reconnu comme un bien inclus dans le patrimoine familialPlus >
Résumé de décision : P. (J.) c. D. (P.), sub nom. Droit de la famille – 143349, EYB 2014-246554 (C.S., 27 janvier 2015)La contribution d’un père au coût d’hébergement de son fils dans un centre de réadaptation est considérée comme étant une difficulté excessivePlus >
Résumé de décision : G. (Y.) c. V. (K.), EYB 2014-245140 (C.S., 2 décembre 2014)Il est enjoint à la mère biologique de ne pas utiliser l’image et le nom de l’enfant dans les médias et sur les réseaux sociauxPlus >
Résumé de décision : B. (S.) c. I. (J.) ès qualités, sub nom. Droit de la famille – 142296, EYB 2014-242228 (C.A., 19 septembre 2014)La possession d’état ne peut pas remonter avant la naissance de l’enfantPlus >
Résumé de décision : A. c. B., sub nom. Droit de la famille – 142630, EYB 2014-243609 (C.S., 24 octobre 2014)La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ne peut déléguer l’exercice de sa compétence exclusive à la Cour supérieure relativement à la gardePlus >