Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit du travail

Nouvelles récentes

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  L’utilisation de l’expression « téléphone arabe » dans le cadre d’une communication avec un membre de la communauté arabe peut être perçue comme un manque de tact ou de sensibilité, mais cette expression imagée du langage populaire ne comporte aucun élément de discrimination. Cependant, de demander à une personne de confession musulmane si elle se douche pendant le ramadan, même si la question n’a pas pour but d’être insultante, est discriminatoire et est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée.

  18 février 2021

  Résumé de décision : Ferdia c. 9142-7963 Québec inc. (GYG Solutions logistiques), T.D.P., 29 janvier 2021, EYB 2021-372121
  L’utilisation de l’expression « téléphone arabe » dans le cadre d’une communication avec un membre de la communauté arabe peut être perçue comme un manque de tact ou de sensibilité, mais cette expression imagée du langage populaire ne comporte aucun élément de discrimination. Cependant, de demander à une personne de confession musulmane si elle se douche pendant le ramadan, même si la question n’a pas pour but d’être insultante, est discriminatoire et est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée.Plus >

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  L’entreprise de construction défenderesse est déclarée coupable d’avoir, en mai 2020, commis une infraction à l’article 236 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en contrevenant à l’article 51(5) de cette loi, en exposant ses travailleurs à un risque de contamination à la COVID-19. Une amende de 1 752 $ plus les frais lui est imposée.

  7 décembre 2020

  Résumé de décision : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. 8653631 Canada inc., C.Q., 12 novembre 2020.
  L’entreprise de construction défenderesse est déclarée coupable d’avoir, en mai 2020, commis une infraction à l’article 236 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail en contrevenant à l’article 51(5) de cette loi, en exposant ses travailleurs à un risque de contamination à la COVID-19. Une amende de 1 752 $ plus les frais lui est imposée.Plus >

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  La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19

  8 juin 2020

  La notion de force majeure et la pandémie liée à la COVID-19
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  Le congédiement du demandeur, qui occupait un poste de vice-président au sein de la société défenderesse, n’a pas été effectué de manière dégradante ou humiliante, mais il y a eu abus de la part de l’employeur dans la façon dont le congédiement a été annoncé aux autres membres du comité de direction. Aussi, en sus d’une indemnité tenant lieu de délai de congé, l’employeur devra payer au demandeur des dommages moraux de 7 500 $ pour compenser l’atteinte illicite à sa réputation.

  20 mars 2020

  Résumé de décision : Paquet c. Univins et spiritueux (Canada) inc., C.S., 24 février 2020
  Le congédiement du demandeur, qui occupait un poste de vice-président au sein de la société défenderesse, n’a pas été effectué de manière dégradante ou humiliante, mais il y a eu abus de la part de l’employeur dans la façon dont le congédiement a été annoncé aux autres membres du comité de direction. Aussi, en sus d’une indemnité tenant lieu de délai de congé, l’employeur devra payer au demandeur des dommages moraux de 7 500 $ pour compenser l’atteinte illicite à sa réputation.Plus >

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  La salariée a manqué à son devoir de loyauté post-emploi en se précipitant sur les réseaux sociaux, un mois et demi après son licenciement, pour attirer ouvertement l’attention de façon négative sur son ex-employeur.

  19 mars 2020

  Résumé de décision : Digital Shape Technologies Inc. c. Mikulec, C.S., 26 février 2020
  La salariée a manqué à son devoir de loyauté post-emploi en se précipitant sur les réseaux sociaux, un mois et demi après son licenciement, pour attirer ouvertement l’attention de façon négative sur son ex-employeur.Plus >