Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit des personnes physiques et successions

Nouvelles récentes

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  Commentaire sur la décision Estate of Troster Markus – L’interprétation d’une clause testamentaire : legs particulier ou fiducie ?

  30 avril 2018

  Par Antoine Aylwin, CIPP/C, associé chez Fasken, S.E.N.C.R.L.
  Commentaire sur la décision Estate of Troster Markus – L’interprétation d’une clause testamentaire : legs particulier ou fiducie ?Plus >

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  Négligence des héritiers en l’absence d’inventaire

  28 mars 2018

  Par Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires
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  L’examen des titres immobiliers au lendemain de l’arrêt Ostiguy c. Allie

  5 février 2018

  Par Pierre Duchaine et Marie Galarneau
  L’examen des titres immobiliers au lendemain de l’arrêt Ostiguy c. AlliePlus >

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  L’intention du testateur était que l’expression « ma femme » utilisée dans le testament vise sa conjointe de fait

  15 décembre 2017

  Résumé de décision : Succession de Bergeron c. Gosselin, EYB 2017-286746 (C.S., 8 novembre 2017)
  L’intention du testateur était que l’expression « ma femme » utilisée dans le testament vise sa conjointe de faitPlus >

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  La Cour passe outre au refus d’une Témoin de Jéhovah de 14 ans atteinte d’un cancer de ne pas recevoir de transfusion sanguine, limitant toutefois la durée de l’ordonnance à un mois

  20 septembre 2017

  Résumé de décision : Centre universitaire de santé McGill (Cusm--Hôpital général de Montréal) c. X, EYB 2017-284080 (C.S., 1^er septembre 2017)
  La Cour passe outre au refus d’une Témoin de Jéhovah de 14 ans atteinte d’un cancer de ne pas recevoir de transfusion sanguine, limitant toutefois la durée de l’ordonnance à un moisPlus >