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Larocque c. Gagnon, EYB 2016-268775 (C.A., 3 août 2016)Même si l’état d’aliénation ou de faiblesse d’esprit du testateur a été démontré prima facie, le testament a été signé au cours d’un intervalle de lucidité et est validePlus >
Québec (Curateur public) c. B. (M.), EYB 2016-268632 (C.A., 1er août 2016)Le Curateur public ne peut être nommé à la fois curateur aux biens et tuteur d’une même personnePlus >
Résumé de décision : Grenier c. Grenier, EYB 2015-253135 (C.Q., 8 mai 2015)La légataire ayant acheté la résidence de la testatrice du vivant de cette dernière a néanmoins droit à la valeur de cette résidence, qui lui a été léguée par testamentPlus >
Par Me Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et GilbertL’inaptitude partielle du mandantPlus >
Résumé de décision : Ma.T. (Re), EYB 2015-247677 (C.S., 30 janvier 2015)Le tribunal, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude ayant été instrumenté devant un notaire, doit tenir pour acquis que le mandant était apte au moment de la confection du mandatPlus >