Archives - 2015

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  Une injonction aux conséquences mondiales contre Google confirmée en appel

  2 juillet 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Il est ordonné aux propriétaires d’un chenil de se départir de leurs chiens, le bruit et les odeurs dégagés par ces derniers constituant des nuisances

  29 juin 2015

  Résumé de décision : St-Gabriel-Lalemant (Municipalité de) c. Caouette, EYB 2015-251816 (C.S., 28 avril 2015)
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  Madame a droit à une pension alimentaire de 15 000 $ par mois, à une somme forfaitaire de 500 000 $ et à une provision pour frais de 186 000 $

  26 juin 2015

  Résumé de décision : K. (A.) c. J. (S.), sub nom. Droit de la famille – 151324, EYB 2015-253142 (C.A., 10 juin 2015)
  Madame a droit à une pension alimentaire de 15 000 $ par mois, à une somme forfaitaire de 500 000 $ et à une provision pour frais de 186 000 $Plus >

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  La Charte de la langue française exigerait désormais des descriptifs en français

  18 juin 2015

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $

  16 juin 2015

  Résumé de décision : Ethica Clinical Research Inc. c. Le Gall, EYB 2015-252405 (C.Q., 4 mai 2015)
  Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $Plus >