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Résumé de décision : R. c. Robidas, C.Q., 17 février 2020.Pour avoir filmé une relation sexuelle qu'il a eue avec sa copine, à l’insu de cette dernière, et avoir ensuite distribué la vidéo intime à un groupe, un jeune homme est absous conditionnellement.Plus >
Résumé de décision : Syndicat de la Copropriété 100, C.S., 24 mars 2020.Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement et de la distanciation sociale présentement de mise, la Cour permet la tenue d’une assemblée générale de copropriétaires de façon virtuelle.Plus >
Résumé de décision : Paquet c. Univins et spiritueux (Canada) inc., C.S., 24 février 2020Le congédiement du demandeur, qui occupait un poste de vice-président au sein de la société défenderesse, n’a pas été effectué de manière dégradante ou humiliante, mais il y a eu abus de la part de l’employeur dans la façon dont le congédiement a été annoncé aux autres membres du comité de direction. Aussi, en sus d’une indemnité tenant lieu de délai de congé, l’employeur devra payer au demandeur des dommages moraux de 7 500 $ pour compenser l’atteinte illicite à sa réputation.Plus >
Résumé de décision : Digital Shape Technologies Inc. c. Mikulec, C.S., 26 février 2020La salariée a manqué à son devoir de loyauté post-emploi en se précipitant sur les réseaux sociaux, un mois et demi après son licenciement, pour attirer ouvertement l’attention de façon négative sur son ex-employeur.Plus >
Résumé de décision : Droit de la famille — 20272, C.S., 17 février 2020La paternité d’un père biologique n’est pas reconnue, faute d’avoir démontré une possession d’état suffisante.Plus >