Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droits de la personne

Archives - 2021

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  Enseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt Jordan

  13 mai 2021

  Par M^e Alexandre Boisclair
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  Une femme ayant dit publiquement à une femme portant le hijab de « retourner dans son pays » est condamnée à payer à celle-ci des dommages-intérêts compensatoires de 5 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 000 $.

  10 mai 2021

  Résumé de décision : Mirouh c. Gaudreault, EYB 2021-384512, T.D.P., 12 mars 2021.
  Une femme ayant dit publiquement à une femme portant le hijab de « retourner dans son pays » est condamnée à payer à celle-ci des dommages-intérêts compensatoires de 5 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 000 $.Plus >

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  L’utilisation de l’expression « téléphone arabe » dans le cadre d’une communication avec un membre de la communauté arabe peut être perçue comme un manque de tact ou de sensibilité, mais cette expression imagée du langage populaire ne comporte aucun élément de discrimination. Cependant, de demander à une personne de confession musulmane si elle se douche pendant le ramadan, même si la question n’a pas pour but d’être insultante, est discriminatoire et est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée.

  18 février 2021

  Résumé de décision : Ferdia c. 9142-7963 Québec inc. (GYG Solutions logistiques), T.D.P., 29 janvier 2021, EYB 2021-372121
  L’utilisation de l’expression « téléphone arabe » dans le cadre d’une communication avec un membre de la communauté arabe peut être perçue comme un manque de tact ou de sensibilité, mais cette expression imagée du langage populaire ne comporte aucun élément de discrimination. Cependant, de demander à une personne de confession musulmane si elle se douche pendant le ramadan, même si la question n’a pas pour but d’être insultante, est discriminatoire et est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne concernée.Plus >