Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droits de la personne

Archives - 2021

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  Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale d’un détenu : la Cour statue sur le pourvoi en dépit de son caractère théorique.

  23 novembre 2021

  Résumé de décision : Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, EYB 2021-418926, C.A., 12 novembre 2021
  Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale d’un détenu : la Cour statue sur le pourvoi en dépit de son caractère théorique.Plus >

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  Même si le refus du défendeur de louer sa maison au demandeur et à sa conjointe découle principalement du comportement revendicateur et harcelant du demandeur, il reste que le refus est aussi en partie fondé sur l’état civil (conjoints ayant chacun deux jeunes enfants issus d’une union antérieure souhaitant habiter ensemble) et sur l’âge (quatre enfants âgés entre 4 et 7 ans), deux motifs de discrimination interdits par la Charte québécoise. Par contre, le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de ses réclamations pécuniaires.

  17 novembre 2021

  Résumé de décision : Parmentelot-Lemay c. Rojas, T.D.P., 8 octobre 2021.
  Même si le refus du défendeur de louer sa maison au demandeur et à sa conjointe découle principalement du comportement revendicateur et harcelant du demandeur, il reste que le refus est aussi en partie fondé sur l’état civil (conjoints ayant chacun deux jeunes enfants issus d’une union antérieure souhaitant habiter ensemble) et sur l’âge (quatre enfants âgés entre 4 et 7 ans), deux motifs de discrimination interdits par la Charte québécoise. Par contre, le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de ses réclamations pécuniaires.Plus >

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  Le défendeur a tenu à l’endroit du demandeur des propos discriminatoires fondés sur son identité ou son expression de genre, son origine nationale et sa condition sociale. Les dommages moraux du demandeur sont évalués à 7 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 500 $ lui sont aussi accordés.

  2 novembre 2021

  Résumé de décision : Kin c. McNicoll, EYB 2021-407593, T.D.P., 17 septembre 2021
  Le défendeur a tenu à l’endroit du demandeur des propos discriminatoires fondés sur son identité ou son expression de genre, son origine nationale et sa condition sociale. Les dommages moraux du demandeur sont évalués à 7 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 500 $ lui sont aussi accordés.Plus >

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  Les policiers ont empiété sur le droit à la vie privée du défendeur en entrant dans son appartement sans son consentement. Ils ont cependant agi dans un contexte d'urgence sanitaire pour le moins exceptionnel. La preuve recueillie pourra être utilisée.

  8 octobre 2021

  Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Vernhes, C.Q., 30 août 2021.
  Les policiers ont empiété sur le droit à la vie privée du défendeur en entrant dans son appartement sans son consentement. Ils ont cependant agi dans un contexte d'urgence sanitaire pour le moins exceptionnel. La preuve recueillie pourra être utilisée.Plus >

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  La société défenderesse et sa dirigeante devront payer des dommages-intérêts totalisant 9 000 $ à l’homme qu’elles ont humilié en lui refusant catégoriquement l’accès au bar qu’elles exploitent en raison de la couleur de sa peau.

  13 septembre 2021

  Résumé de décision : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Faublas) c. Entreprises Bruno Zanetti ltée (Déesses Bar Salon), EYB 2021-403508, T.D.P., 13 août 2021.
  La société défenderesse et sa dirigeante devront payer des dommages-intérêts totalisant 9 000 $ à l’homme qu’elles ont humilié en lui refusant catégoriquement l’accès au bar qu’elles exploitent en raison de la couleur de sa peau. Plus >