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Par Mes Antoine Aylwin et Marie-Gabrielle Bélanger, Fasken MartineauCommentaire sur la décision Paquet (Succession de) et Chamberland, ès qualités – Comment dissiper un doute sur les dernières volontés d’un testateur après le décèsPlus >
Me Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires Inc. avec la collaboration de Me Karine VézinaCommentaire sur le Projet de loi 96 intitulé Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnesPlus >
Résumé de décision : Larochelle c. Paquet, EYB 2017-275428 (C.A., 24 janvier 2017)La Cour d’appel se prononce sur la notion d’indignitéPlus >
Résumé de décision : Lamothe c. Laroche, EYB 2016-274198 (C.S., 8 décembre 2016)L'interdiction de faire vie commune avec un autre homme pour continuer à percevoir une rente annuelle prévue dans un testament est discriminatoire et réputée non écritePlus >
Par Me Anthonie Vézina-Crawford, avocate chez Lavery, s.e.n.c.r.l.Commentaire sur la décision Eaves (Succession de) c. Gestion Cianni inc. – La déclaration de transmission d’un immeuble de la succession : l’importance de la publier en temps opportun !Plus >