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Résumé de décision : R. c. M.L., EYB 2019-310815 (C.Q., 23 avril 2019)Un père s’est rendu coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles en confiant la garde de son enfant de deux ans à une personne intellectuellement limitée qui était en présence d’un chien dangereuxPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Un aperçu de ce que pourraient être les prochains changements à la Loi sur le droit d’auteurPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Ni appel ni demande de contrôle judiciaire par un tiers afin de faire corriger une inscription sur le Registre des marques de commercePlus >
Résumé de décision : A.A. c. M.L., EYB 2019-311986 (C.Q., 16 avril 2019)Pour avoir allégué dans une procédure de garde d’enfant que le père avait posé divers gestes sexuels à l’égard de leur fille, alors que ces accusations n’étaient pas fondées, une mère devra payer au père des dommages-intérêts totalisant 20 297 $Plus >
Par Me Isabelle Hudon, chargée d'enseignement à l'Université Laval et avocate-conseil chez Tremblay Bois Mignault LemayPetit guide relatif à la désignation de bénéficiaires en assurance-viePlus >