Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn
Résumé de décision : R. c. Bissonnette, C.S., 13 septembre 2021Procès devant jury : un juré n’a pas besoin d’être adéquatement vacciné contre la COVID-19.Plus >
Me Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour assister à une assemblée ou y exercer mon droit de vote ?Plus >
Me Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.Suis-je obligé d’être vacciné ou de montrer mon passeport vaccinal pour aller à la piscine ou au gym ou accéder aux parties communes de mon propre immeuble ?Plus >
Résumé de décision : Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc. (Médicus), EYB 2021-405366, C.A., 1er septembre 2021La Cour d’appel rappelle l’état du droit quant au devoir de loyauté que l’article 2088 C.c.Q. impose au salarié pendant la durée de son contrat de travail et après la fin de celui-ci.Plus >
Résumé de décision : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Faublas) c. Entreprises Bruno Zanetti ltée (Déesses Bar Salon), EYB 2021-403508, T.D.P., 13 août 2021.La société défenderesse et sa dirigeante devront payer des dommages-intérêts totalisant 9 000 $ à l’homme qu’elles ont humilié en lui refusant catégoriquement l’accès au bar qu’elles exploitent en raison de la couleur de sa peau. Plus >