Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - 2016

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  La Cour décide de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables à la lumière des récents arrêts de la Cour suprême

  12 septembre 2016

  R. c. Beausoleil, EYB 2016-269996 (C.Q., 1^er septembre 2016)
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  La Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells Angels

  1 septembre 2016

  Auclair c. La Reine, EYB 2016-269819 (C.A., 31 août 2016)
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  Un père qui a tenté de tuer deux de ses enfants par strangulation se voit imposer une peine d’emprisonnement de dix ans

  31 août 2016

  R. c. T. (B.), EYB 2016-268966 (C.Q., 12 juillet 2016)
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  L’aveu que l’accusée a fait dans le cadre d’une opération policière secrète de type « Monsieur Big » est déclaré admissible en preuve

  1 juin 2016

  R. c. Johnson, EYB 2016-265723 (C.S., 14 avril 2016)
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  Les poursuites que le directeur des poursuites criminelles et pénales a intentées contre un ex-policier sont abusives

  13 mai 2016

  Québec (Directeur des poursuites criminelles et pénales) c. Forget, EYB 2016-264157 (C.Q., 1^er avril 2016)
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