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Résumé de décision : Hamed c. Saucier, C.Q., 18 mai 2021. EYB 2021-391823Pour avoir envoyé un message texte à son neveu le traitant de cocu, la défenderesse devra payer à la conjointe de celui-ci des dommages-intérêts totalisant 19 000 $. Elle devra aussi lui payer 7 000 $ à titre de compensation financière pour les honoraires judiciaires, puisque ses moyens de défense étaient abusifs.Plus >
Résumé de décision : Ayotte c. Tremblay, T.D.P., 19 avril 2021, EYB 2021-384578Le manque d’humanité dont le défendeur a fait preuve à l’égard de son neveu, alors qu’il le savait aux prises avec une difficulté profonde d’acceptation de son orientation sexuelle, témoigne de la facilité avec laquelle les gens se laissent aller à la méchanceté sans considération pour le mal qu’ils infligent ou, pire, avec la satisfaction d’avoir porté atteinte à une personne du seul fait de ce qu’elle est. De tels comportements doivent être dissuadés. Plus >
Résumé de décision : Vera Camacho c. R., C.A., 29 avril 2021.Peines cumulatives en cas d’infractions sexuelles contre des enfants : l’alinéa 718.3(7)b) C.cr. est invalide et inconstitutionnel.Plus >
Par Me Alexandre BoisclairEnseignements et application en droit disciplinaire de l’arrêt JordanPlus >
Résumé de décision : Mirouh c. Gaudreault, EYB 2021-384512, T.D.P., 12 mars 2021.Une femme ayant dit publiquement à une femme portant le hijab de « retourner dans son pays » est condamnée à payer à celle-ci des dommages-intérêts compensatoires de 5 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 000 $.Plus >