Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Nouvelles récentes

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  La Cour d’appel augmente l’indemnité que Bell doit payer à Vidéotron et à TVA pour avoir été négligente dans l’implantation d’un système de sécurité visant à empêcher le piratage de ses signaux télévisuels

  31 mars 2015

  Résumé de décision : Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p., EYB 2015-249113 (C.A., 6 mars 2015)
  La Cour d’appel augmente l’indemnité que Bell doit payer à Vidéotron et à TVA pour avoir été négligente dans l’implantation d’un système de sécurité visant à empêcher le piratage de ses signaux télévisuelsPlus >

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  Une avocate est condamnée à payer les honoraires extrajudiciaires facturés par l’avocat de la partie adverse pour une journée d’audience perdue en raison de l’absence de l’avocate, aux prises avec un conflit d’horaires

  19 février 2015

  Résumé de décision : Riolo Vaccaro c. Duret, EYB 2015-247740 (C.A., 5 février 2015)
  Une avocate est condamnée à payer les honoraires extrajudiciaires facturés par l’avocat de la partie adverse pour une journée d’audience perdue en raison de l’absence de l’avocate, aux prises avec un conflit d’horairesPlus >

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  Un garçon atteint par les balles d’un fusil tirées par un individu soumis à une ordonnance de probation obtient une indemnité de plus de 1,2 M$

  14 janvier 2015

  Résumé de décision : L'Écuyer v. Quebec (Attorney General), EYB 2014-245349 (C.S., 4 décembre 2014)
  Un garçon atteint par les balles d’un fusil tirées par un individu soumis à une ordonnance de probation obtient une indemnité de plus de 1,2 M$Plus >

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  La Cour d’appel intervient afin de condamner deux médecins à payer plus de 1 000 000 $ à la conjointe et au fils du patient qui a succombé à un cancer du poumon diagnostiqué tardivement.

  5 janvier 2015

  Résumé de décision : St-Germain c. Benhaim, EYB 2014-245285 (C.A., 5 décembre 2014)
  La Cour d’appel intervient afin de condamner deux médecins à payer plus de 1 000 000 $ à la conjointe et au fils du patient qui a succombé à un cancer du poumon diagnostiqué tardivement.Plus >

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  La mention «Vendu tel quel», dans un contrat de vente, peut avoir pour effet d'exclure la garantie de qualité, mais n’exonère pas le vendeur qui a commis un dol

  17 décembre 2014

  Résumé de décision : Courtemanche c. Ducharme, EYB 2014-244197 (C.Q., 21 octobre 2014)
  La mention «Vendu tel quel», dans un contrat de vente, peut avoir pour effet d'exclure la garantie de qualité, mais n’exonère pas le vendeur qui a commis un dolPlus >