Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Nouvelles récentes

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  En plus d’avoir publié sur la page Facebook de la demanderesse un commentaire diffamatoire à son endroit, le défendeur l’a menacée de diffuser plus amplement son commentaire si elle ne lui remboursait pas le dépôt qu’il avait payé à l’entreprise de construction exploitée par un de ses salariés

  9 avril 2019

  Résumé de décision : 9184-8630 Québec inc. c.Bouchard, EYB 2019-308914 (C.S., 26 février 2019)
  En plus d’avoir publié sur la page Facebook de la demanderesse un commentaire diffamatoire à son endroit, le défendeur l’a menacée de diffuser plus amplement son commentaire si elle ne lui remboursait pas le dépôt qu’il avait payé à l’entreprise de construction exploitée par un de ses salariésPlus >

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  Envoi non autorisé de photos intimes : oui, même au nouveau conjoint, c’est une faute civile

  29 janvier 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$

  18 décembre 2017

  Résumé de décision : Poisson c. Société de transport de Montréal, EYB 2017-287539 (C.S., 27 novembre 2017)
  Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$Plus >

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  Intrusion informatique massive chez la société EQUIFAX : déjà des suites judiciaires

  13 septembre 2017

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  Un citoyen est condamné à verser 17 000 $ au directeur général d'une ville pour l’avoir accusé sans fondement de fraude et de malversations

  29 août 2017

  Résumé de décision : Giasson c. Naud, EYB 2017-282353 (C.S., 13 juillet 2017)
  Un citoyen est condamné à verser 17 000 $ au directeur général d'une ville pour l’avoir accusé sans fondement de fraude et de malversationsPlus >