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Résumé de décision : Ville de Montréal c. Applebaum, C.S., 20 janvier 2020Michael Applebaum n’a pas à rembourser les allocations de départ et de transition qu’il a reçues après avoir démissionné de son poste de maire de Montréal.Plus >
Résumé de décision : Protection de la jeunesse – 2023, C.Q., 14 janvier 2020Une déclaration de lésion des droits de l’enfant témoin des sévices qui ont conduit au décès de sa soeur aînée est prononcéePlus >
Résumé de décision : R. c. Bebawi, C.S., 10 janvier 2020L’ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi est condamné à une peine de huit ans et demi de pénitencierPlus >
Résumé de décision : Rozon c. Les Courageuses, EYB 2020-338862, C.A., 8 janvier 2020À la majorité, la Cour d’appel donne raison à Gilbert Rozon : le groupe Les Courageuses ne sera finalement pas autorisé à exercer une action collective en responsabilité extracontractuelle contre lui au nom de toutes les personnes qu’il a « agressées et/ou harcelées sexuellement »Plus >
Résumé de décision : R. c. MénardLa fouille à nu d'un détenu dans un centre de détention est jugée abusive et les stupéfiants saisis lors de cette fouille sont exclus de la preuvePlus >