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Résumé de décision : Droit de la famille – 192767 (C.S., 2 décembre 2019)Un adolescent a le droit de refuser de fournir une copie de ses passeports et d’autres documents personnels à son père. Son droit à la vie privée supplante l’exercice de l’autorité parentale. Plus >
Résumé de décision : R. c. M.L., C.Q., 10 janvier 2020Négligence criminelle causant des lésions corporelles : un père dont l’enfant de deux ans a été mordu par un chien est condamné à huit mois de prison. Plus >
Résumé de décision : Ville de Montréal c. Applebaum, C.S., 20 janvier 2020Michael Applebaum n’a pas à rembourser les allocations de départ et de transition qu’il a reçues après avoir démissionné de son poste de maire de Montréal.Plus >
Résumé de décision : Protection de la jeunesse – 2023, C.Q., 14 janvier 2020Une déclaration de lésion des droits de l’enfant témoin des sévices qui ont conduit au décès de sa soeur aînée est prononcéePlus >
Résumé de décision : R. c. Bebawi, C.S., 10 janvier 2020L’ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi est condamné à une peine de huit ans et demi de pénitencierPlus >