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Résumé de décision : R. c. Paré, EYB 2024-555594, C.Q., 10 octobre 2024Théorie du complot sur les changements climatiques : un complotiste qui a allumé 14 feux en forêt dans les environs de Chibougamau et de Chapais à l'été 2023 est condamné à une peine de huit ans de pénitencier.Plus >
Résumé de décision : R. c. Larouche, EYB 2024-555079, C.Q., 16 octobre 2024.Un internaute est déclaré coupable d'avoir menacé et harcelé la chroniqueuse Sophie Durocher.Plus >
Résumé de décision : R. c. Pryde, EYB 2024-547160, C.Q., 17 mai 2024.Applicabilité et validité constitutionnelle du nouvel article 10 de la Charte de la langue française en matière criminelle : il existe un conflit irréconciliable entre la loi fédérale et la loi provinciale. Les exigences d'immédiateté et de simultanéité qui s'appliquent aux traductions françaises de jugements rendus en anglais ne peuvent s'appliquer aux instances criminelles.Plus >
Résumé de décision : Agence du revenu du Québec c. 9389-1638 Québec inc., EYB 2024-540978, C.Q., 7 février 2024Dans le cadre de son jugement sur l'admissibilité d'un rapport d'infraction, le tribunal fait une mise en garde sur l'évolution rapide des technologies, dont l'intelligence artificielle, et la protection des données numériques gouvernementales. Plus >
Résumé de décision : R. c. Turcotte, EYB 2023-536854, C.S., 6 décembre 2023L'accusé a failli à son obligation, en sa qualité de mari et d'aidant naturel, de fournir les choses nécessaires à l'existence de sa femme, qui vivait avec les lourdes séquelles laissées par un AVC. En tenant compte des circonstances propres à l'affaire, le tribunal détermine qu'une peine d'emprisonnement de 18 mois à purger dans la collectivité est juste et appropriée. Plus >