Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Résumé de décision : R. c. Moderie, EYB 2025-561839, C.Q., 22 janvier 2025Pour avoir agressé sexuellement une dizaine de femmes après les avoir droguées, l'accusé est condamné à 25 ans de pénitencier.Plus >
Résumé de décision : R. c. Pichette, EYB 2025-561033, C.Q., 13 janvier 2025Qualification, désignation et maintien des compétences du technicien qualifié en éthylomètre (TQE) : faute d'avoir maintenu ses compétences à jour, le policier qui a procédé à l'analyse des échantillons d'haleine de l'accusé n'était plus un TQE.Plus >
Résumé de décision : R. c. Martin, EYB 2024-556046, C.Q., 29 octobre 2024Ce n'est pas parce que les victimes étaient des travailleuses du sexe et qu'elles avaient consenti à une relation sexuelle vaginale avec le port du condom que les agressions sexuelles (retrait non consensuel du condom) sont moins graves. Les victimes n'ont pas consenti à la relation sexuelle vaginale sans condom. Leur autonomie sexuelle et leur capacité d'agir en toute égalité sur le plan sexuel ont été violées.Plus >
Résumé de décision : R. c. Paré, EYB 2024-555594, C.Q., 10 octobre 2024Théorie du complot sur les changements climatiques : un complotiste qui a allumé 14 feux en forêt dans les environs de Chibougamau et de Chapais à l'été 2023 est condamné à une peine de huit ans de pénitencier.Plus >
Résumé de décision : R. c. Larouche, EYB 2024-555079, C.Q., 16 octobre 2024.Un internaute est déclaré coupable d'avoir menacé et harcelé la chroniqueuse Sophie Durocher.Plus >