Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Nouvelles récentes

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  Un homme qui a craché au visage d’une infirmière qui travaillait à l'urgence d'un hôpital en pleine pandémie de COVID-19 est condamné à une peine d’emprisonnement discontinu de 90 jours.

  27 avril 2023

  Résumé de décision : R. c. Cirstea EYB 2023-520345, C.M., 28 mars 2023.
  Un homme qui a craché au visage d’une infirmière qui travaillait à l'urgence d'un hôpital en pleine pandémie de COVID-19 est condamné à une peine d’emprisonnement discontinu de 90 jours.Plus >

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  La déclaration qu’un homme transgenre a faite à la police est déclarée irrecevable en preuve. Tout au long de son interrogatoire, cet homme a été mégenré, en plus de se voir poser des questions humiliantes, dénigrantes et déplacées. Cette conduite policière a contribué à créer un climat d'oppression. Elle est également choquante pour la collectivité.

  4 avril 2023

  Résumé de décision : R. c. Lévesque., EYB 2022-518215, C.Q., 14 décembre 2022
  La déclaration qu’un homme transgenre a faite à la police est déclarée irrecevable en preuve. Tout au long de son interrogatoire, cet homme a été mégenré, en plus de se voir poser des questions humiliantes, dénigrantes et déplacées. Cette conduite policière a contribué à créer un climat d'oppression. Elle est également choquante pour la collectivité.Plus >

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  Faire un doigt d'honneur n'est pas un crime. Au contraire, c'est un droit. Même si ce n'est pas poli ou galant. Offenser quelqu'un n'est pas un crime; ça fait partie intégrante de la liberté d'expression.

  28 mars 2023

  Résumé de décision : R. c. Epstein., EYB 2023-516651, C.Q., 24 février 2023
  Faire un doigt d'honneur n'est pas un crime. Au contraire, c'est un droit. Même si ce n'est pas poli ou galant. Offenser quelqu'un n'est pas un crime; ça fait partie intégrante de la liberté d'expression.Plus >

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  La Cour examine dans quelle mesure l'impact préjudiciable d'une longue peine d'emprisonnement sur la famille du délinquant peut constituer une circonstance atténuante dans le processus de détermination de la peine.

  24 mars 2023

  Résumé de décision : R. c. G.G.., EYB 2023-517101, C.A., 6 mars 2023
  La Cour examine dans quelle mesure l'impact préjudiciable d'une longue peine d'emprisonnement sur la famille du délinquant peut constituer une circonstance atténuante dans le processus de détermination de la peine.Plus >

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  Les paroles prononcées par l’accusé lorsqu’il a appelé le programme d'aide offert par son employeur ne constituent pas des menaces au sens de l’art. 264.1 C.cr. Un appel à l'aide ne devrait pas être visé par cette disposition.

  22 février 2023

  Résumé de décision : Martel c. R., EYB 2023-512924, C.A., 9 février 2023
  Les paroles prononcées par l’accusé lorsqu’il a appelé le programme d'aide offert par son employeur ne constituent pas des menaces au sens de l’art. 264.1 C.cr. Un appel à l'aide ne devrait pas être visé par cette disposition. Plus >