Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Nouvelles récentes

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  Un jeune garçon qui n’en pouvait plus de subir du harcèlement racial et de l'intimidation à son école et qui a lancé une chaise en direction de sa directrice a été condamné à neuf mois de probation avec suivi. Cette peine est confirmée en appel.

  15 septembre 2022

  Résumé de décision : LSJPA — 2221, EYB 2022-468268, C.S., 16 août 2022
  Un jeune garçon qui n’en pouvait plus de subir du harcèlement racial et de l'intimidation à son école et qui a lancé une chaise en direction de sa directrice a été condamné à neuf mois de probation avec suivi. Cette peine est confirmée en appel.Plus >

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  Menaces en ligne : pour avoir menacé de faire pendre le premier ministre François Legault, l’accusé est condamné à purger, de façon discontinue, 30 jours de prison.

  11 août 2022

  Résumé de décision : R c. Dion, EYB 2022-453920, C.Q., 23 juin 2022
  Menaces en ligne : pour avoir menacé de faire pendre le premier ministre François Legault, l’accusé est condamné à purger, de façon discontinue, 30 jours de prison. Plus >

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  Levée des ordonnances de confidentialité : le procès de l’indicateur qui a été déclaré coupable d'un crime dont il avait lui-même révélé l'existence aux policiers restera secret.

  10 août 2022

  Résumé de décision : Personne désignée c. R., EYB 2022-455427, C.A., 20 juillet 2022
  Levée des ordonnances de confidentialité : le procès de l’indicateur qui a été déclaré coupable d'un crime dont il avait lui-même révélé l'existence aux policiers restera secret.Plus >

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  Interdiction totale et perpétuelle d'utiliser Internet : la Cour d’appel confirme la durée de l’ordonnance prononcée en vertu de l'al. 161(1)d) C.cr., mais en limite la portée pour tenir compte de l'importance de la place qu'Internet a acquise dans la vie moderne.

  20 juillet 2022

  Résumé de décision : Lapierre Goulet c. R., EYB 2022-453976, C.A., 29 juin 2022
  Interdiction totale et perpétuelle d'utiliser Internet : la Cour d’appel confirme la durée de l’ordonnance prononcée en vertu de l'al. 161(1)d) C.cr., mais en limite la portée pour tenir compte de l'importance de la place qu'Internet a acquise dans la vie moderne.Plus >

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  Témoignages d’agents-fileurs spécialisés : la Cour refuse que les agents témoignent hors la vue de l'accusé, mais leur permet de témoigner en portant un déguisement.

  11 juillet 2022

  Résumé de décision : R. c. Simon, EYB 2022-447958, C.Q., 29 avril 2022
  Témoignages d’agents-fileurs spécialisés : la Cour refuse que les agents témoignent hors la vue de l'accusé, mais leur permet de témoigner en portant un déguisement.Plus >