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Résumé de décision : R. c. Fontaine, C.Q., 25 mars 2020Malgré la pandémie du coronavirus, le tribunal refuse de reporter à plus tard le procès de l'accusé. S’agissant d’une affaire urgente, le procès sera tenu avec visioconférence et diverses mesures sanitaires préventives.Plus >
Résumé de décision : R. c. Robidas, C.Q., 17 février 2020.Pour avoir filmé une relation sexuelle qu'il a eue avec sa copine, à l’insu de cette dernière, et avoir ensuite distribué la vidéo intime à un groupe, un jeune homme est absous conditionnellement.Plus >
Résumé de décision : R. c. M.L., C.Q., 10 janvier 2020Négligence criminelle causant des lésions corporelles : un père dont l’enfant de deux ans a été mordu par un chien est condamné à huit mois de prison. Plus >
Résumé de décision : R. c. Bebawi, C.S., 10 janvier 2020L’ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi est condamné à une peine de huit ans et demi de pénitencierPlus >
Résumé de décision : Rozon c. Les Courageuses, EYB 2020-338862, C.A., 8 janvier 2020À la majorité, la Cour d’appel donne raison à Gilbert Rozon : le groupe Les Courageuses ne sera finalement pas autorisé à exercer une action collective en responsabilité extracontractuelle contre lui au nom de toutes les personnes qu’il a « agressées et/ou harcelées sexuellement »Plus >