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Résumé de décision : R. c. Simard, EYB 2019-315314, C.Q., 19 juin 2019Le tribunal n’a pas à mitiger la peine pour une infraction de possession de cannabis dans un centre de détention afin de tenir compte du choix du législateur de décriminaliser en partie la possession de petites quantités de cannabis en sociétéPlus >
Résumé de décision : R. c. Abel, EYB 2019-307316, C.Q., 8 février 2019Cas rare et singulier : un homme qui a mis une couverture sur le visage de son père mourant pendant une durée indéterminée, ce qui était de nature à nuire à sa respiration et, partant, à mettre sa vie en danger, est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 joursPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLPLe Canada encadrera les places de marché de cryptomonnaies dès 2020Plus >
Résumé de décision : Ayotte c. R., EYB 2019-313862 (C.A., 12 juillet 2019)Les peines minimales obligatoires prévues aux paragraphes 99(3) et 100(3) du Code criminel sont incompatibles avec l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertésPlus >
Résumé de décision : R. c. M.L., EYB 2019-310815 (C.Q., 23 avril 2019)Un père s’est rendu coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles en confiant la garde de son enfant de deux ans à une personne intellectuellement limitée qui était en présence d’un chien dangereuxPlus >