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Résumé de décision : R. c. Hudon-Barbeau, EYB 2018-291183 (C.S., 28 février 2018)Peine record au Québec : Benjamin Hudon-Barbeau, connu pour sa spectaculaire évasion de prison en hélicoptère, passera au moins 35 ans derrière les barreaux pour avoir commandé le meurtre de deux hommes à son homme de mainPlus >
Résumé de décision : R. c. Fournier, EYB 2018-291179 (C.Q., 1er mars 2018)Un entrepreneur est reconnu coupable de l’homicide involontaire de son employé enseveli dans une tranchée non sécuriséePlus >
Résumé de décision : R. c. Jean-Gilles, EYB 2018-290791 (C.Q., 22 février 2018)Le propriétaire d’un pitbull qui a attaqué violemment une fillette dans un parc est déclaré coupable de négligence criminelle causant des lésions corporellesPlus >
Résumé de décision : R. c. Rice, EYB 2018-290294 (C.A., 9 février 2018)Une formation spéciale de cinq juges du plus haut tribunal de la province se penche pour la première fois sur un jugement de première instance rendu sur une requête en arrêt des procédures fondée sur l'arrêt JordanPlus >
Résumé de décision : Société de transport de Montréal c. Joubert, EYB 2018-289312 (C.S., 11 janvier 2018)Les droits constitutionnels des usagers à la présomption d’innocence et à la protection contre la détention arbitraire n’empêchent pas les inspecteurs de la STM de procéder à une vérification aléatoire de la possession d’un titre de transport validePlus >