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R. c. Johnson, EYB 2016-265723 (C.S., 14 avril 2016)L’aveu que l’accusée a fait dans le cadre d’une opération policière secrète de type « Monsieur Big » est déclaré admissible en preuvePlus >
Québec (Directeur des poursuites criminelles et pénales) c. Forget, EYB 2016-264157 (C.Q., 1er avril 2016)Les poursuites que le directeur des poursuites criminelles et pénales a intentées contre un ex-policier sont abusivesPlus >
Résumé de décision : Société de transport de Montréal c. Gauthier, EYB 2016-265248 (C.M., 29 mars 2016)La politique tarifaire de la Société de transport de Montréal qui ne permet pas à un usager du transport adapté d'acquitter son droit de passage par des titres unitaires portés sur une carte Opus n’est pas discriminatoirePlus >
Résumé de décision : R. c. Trudeau, EYB 2016-262550 (C.Q., 25 février 2016)L’ex-policière Stéfanie Trudeau, aussi connue sous le nom « Matricule 728 », est déclarée coupable de voies de fait en lien avec une arrestation muscléePlus >
Résumé de décision : Thibault c. La Reine, EYB 2016-262452 (C.A., 24 février 2016)La Cour d’appel confirme que l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault devra purger une peine d’emprisonnement de 18 moisPlus >