Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Nouvelles récentes

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  Richard Henry Bain : pas de libération avant 20 ans pour les crimes commis le soir de l’élection du 4 septembre 2012

  29 novembre 2016

  Résumé de décision : R. v. Bain, EYB 2016-273225 (C.S., 18 novembre 2016)
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  Un policier qui a commis des voies de fait envers le chef présumé des « Rock Machine » est absous inconditionnellement

  2 novembre 2016

  R. c. Landry, EYB 2016-270361 (C.Q., 7 septembre 2016)
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  La Cour décide de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables à la lumière des récents arrêts de la Cour suprême

  12 septembre 2016

  R. c. Beausoleil, EYB 2016-269996 (C.Q., 1^er septembre 2016)
  La Cour décide de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables à la lumière des récents arrêts de la Cour suprêmePlus >

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  La Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells Angels

  1 septembre 2016

  Auclair c. La Reine, EYB 2016-269819 (C.A., 31 août 2016)
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  Un père qui a tenté de tuer deux de ses enfants par strangulation se voit imposer une peine d’emprisonnement de dix ans

  31 août 2016

  R. c. T. (B.), EYB 2016-268966 (C.Q., 12 juillet 2016)
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