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Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Lavoie-Daoust, EYB 2015-250521 (C.M., 16 mars 2015)Utiliser la fonction GPS d’un téléphone cellulaire que l’on a entre les mains lorsque l’on est au volant de son véhicule est illégalPlus >
Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Njanda, EYB 2015-250034 (C.M., 24 février 2015)Regarder l’heure sur son cellulaire lorsque l’on est immobilisé à un feu rouge est illégalPlus >
Résumé de décision : R. c. Eugène, EYB 2015-247819 (C.Q., 4 février 2015)Une ex-préposée aux bénéficiaires dans un CHSLD qui a maltraité des résidents est condamnée à une peine d’emprisonnement de 15 moisPlus >
Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Thibeault Jolin, EYB 2015-248820 (C.M., 9 février 2015)La Cour critique sévèrement le SPVM dans son application du Règlement P-6, qui oblige les organisateurs d’une manifestation à fournir leur itinérairePlus >
Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Ghostine, EYB 2014-243856 (C.M., 1er octobre 2014)Un «fellow» en neuroradiologie d’intervention qui a commis un grand excès de vitesse alors qu’il était en route vers l’hôpital et qui a invoqué une défense de nécessité est acquitté.Plus >