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Résumé de décision : R. c. Eugène, EYB 2015-247819 (C.Q., 4 février 2015)Une ex-préposée aux bénéficiaires dans un CHSLD qui a maltraité des résidents est condamnée à une peine d’emprisonnement de 15 moisPlus >
Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Thibeault Jolin, EYB 2015-248820 (C.M., 9 février 2015)La Cour critique sévèrement le SPVM dans son application du Règlement P-6, qui oblige les organisateurs d’une manifestation à fournir leur itinérairePlus >
Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Ghostine, EYB 2014-243856 (C.M., 1er octobre 2014)Un «fellow» en neuroradiologie d’intervention qui a commis un grand excès de vitesse alors qu’il était en route vers l’hôpital et qui a invoqué une défense de nécessité est acquitté.Plus >
Résumé de décision : R. c. Turcotte, EYB 2014-245118 (C.A., 3 décembre 2014)La Cour d’appel tranche : Guy Turcotte restera en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfantsPlus >
Résumé de décision : R. c. Bergeron, EYB 2014-242477 (C.Q., 23 septembre 2014)Un ex-responsable d’un service de garde à domicile qui a causé un traumatisme crânien à un enfant de huit mois est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours et au paiement d’un dédommagement de 1 500 $Plus >