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Résumé de décision : Barreau de Montréal c. Bazin, C. Q., 10 janvier 2022M. Gabriel Bazin, ancien vice-président de la Ligue des Noirs du Québec, est condamné à payer des amendes totalisant 72 500 $ pour avoir exercé illégalement la profession d’avocat à plusieurs reprises depuis sa condamnation pour des infractions similaires prononcée en février 2018 et confirmée en juin 2019. EYB 2022-421221Plus >
Résumé de décision : R. c. Charbonneau, EYB 2022-430452, C.Q., 3 février 2022Réaction à l'instauration de mesures sanitaires : pour avoir proféré des menaces de mort à l’endroit du premier ministre du Québec, l’accusé est absous conditionnellement.Plus >
Résumé de décision : R. c. Depairon, EYB 2021-420757, C.Q., 16 décembre 2021Un ambulancier qui a agressé sexuellement deux femmes ayant eu besoin d'un transport vers l'hôpital est condamné à 11 mois de prison. Plus >
Résumé de décision : R. c. Tullaugak, EYB 2021-421019, C.Q., 10 décembre 2021Mise en liberté provisoire : le juge doit accorder une attention particulière à la situation des prévenus autochtones (art. 493.2 C.cr.). Le législateur fait ainsi appel à l’ouverture d’esprit, l’humanisme et la sensibilité face à la surreprésentation des Autochtones dans les établissements de détention.Plus >
Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid, EYB 2021-420158, C.Q., 5 novembre 2021Le besoin pressant d’uriner de la défenderesse peut excuser son excès de vitesse.Plus >